Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à Milibet (ci-après dénommé « le Casino »).
2. Le Casino est réservé uniquement aux personnes majeures. Vous devez avoir au minimum dix-huit (18) ans pour pouvoir jouer. La participation aux jeux et à l’activité du casino (ci-après dénommés le « Jeu ») est réservée aux résidents (ci-après dénommés le « Joueur ») des juridictions dans lesquelles une telle participation est autorisée par la loi. En s’inscrivant au jeu, le Joueur reconnaît être résident d’une juridiction dans laquelle cette activité n’est pas interdite par la loi. La participation aux activités et aux jeux du Casino est nulle dans les pays où elle est interdite par la loi.
3. Le Joueur comprend que les Jeux sont destinés uniquement au divertissement. Le Joueur comprend et reconnaît que les Jeux ne comportent aucune obligation d’achat. Si un joueur souhaite jouer sans parier d’argent, il peut le faire librement.
4. Les employés de la société exploitant le Casino, Betsson Malta Ltd. (ci-après dénommée la "Société"), ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales ou autres agences, détaillants, ainsi que les membres de leurs familles respectives, ne sont pas habilités à participer aux Jeux.

II. AUTRES CONDITIONS:

Le Joueur n’est pas tenu de participer aux Jeux et ladite participation, si tel est le choix du Joueur, est au gré, à la discrétion et au risque du Joueur uniquement. Les éléments des Jeux (qu’ils aient été obtenus par mode électronique ou autre) sont automatiquement nuls s’ils sont contrefaits, mutilés, falsifiés, modifiés ou faussés d’une façon quelconque, s’ils sont illisibles, reproduits mécaniquement ou électroniquement, obtenus hors des voies légalement autorisées ou s’ils contiennent des erreurs d’impression, de production, typographiques, mécaniques, électroniques ou autres. Tout élément soumis en vue de revendiquer l’attribution d’un Prix devient la propriété de la Société et ne sera pas restitué. La Société ne peut être tenue responsable si des demandes, des revendications de Prix ou des bulletins de participation sont perdus, en retard, illisibles, incomplets, endommagés, mutilés, mal adressés ou insuffisamment affranchis. La responsabilité pour les éléments de Jeu comportant une erreur quelle qu’elle soit est limitée au remplacement desdits éléments. Le Joueur a l’entière responsabilité d’acquitter, s’il y a lieu, toutes les taxes applicables à un Prix. Dans le cas où un joueur ne se connecte pas à son compte sur le serveur du Casino via Internet, en utilisant son "nom utilisateur" et son "mot de passe" de Joueur, pendant une période de 120 jours, tous les soldes sont susceptibles d’êtres supprimés du compte du joueur après notification à l’adresse e-mail enregistrée. En cas de décès d’un joueur, sa famille immédiate est localisée et ledit solde lui est versé. En acceptant le prix et/ou les gains, le Joueur accepte que son nom soit utilisé à des fins publicitaires et promotionnelles sans autre compensation, sauf si une telle utilisation est interdite par la loi en vigueur. En acceptant un prix, le Joueur reconnaît être en conformité avec toutes les règles stipulées dans les présentes. La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant au droit légal du Joueur de participer aux Jeux et aucun des employés, licenciés, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres agences, partenaires média, mandataires ou détaillants de la Société ne possède l’autorité nécessaire pour faire de telles déclarations ou donner de telles garanties. La Société n’est pas tenue de maintenir les noms d’utilisateur ou mots de passe. Si le Joueur égare, oublie, perd ou est autrement incapable d’entrer dans le Casino pour une raison autre qu’une erreur de la Société ou si un joueur donne, divulgue, partage ou perd son nom d’utilisateur et son mot de passe, la société ne sera pas responsable et ne pourra être tenue responsable de toute réclamation concernant le compte. Les termes et conditions stipulés dans les présentes ne peuvent être modifiés et/ou amendés que par la Société sous forme de notification de la dite modification et/ou dudit amendement dans la rubrique « Termes et conditions » du site web. La Société ne peut être tenue responsable en cas de défaillance informatique ou de tentatives du Joueur à participer aux Jeux par des méthodes, moyens ou voies non prévues par la Société. La Société se réserve le droit de résilier le compte du Joueur quelle que soit la raison et d’émettre le solde dans le compte du Joueur au moment de cette résiliation.

Les termes et conditions contenus dans les présentes constituent l’accord complet, final et exclusif conclu entre le Joueur et la Société et remplacent et complètent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre le Joueur et la Société.

En cas d'incohérence entre les versions de langue de ce texte (Conditions d'utilisation), la version anglaise doit être utilisée pour résoudre les litiges.

III. LE JOUEUR ACCEPTE ET DEVIENT PARTIE AUX RÈGLES:

En entrant sur le site web, en ouvrant un compte sur le site web, en jouant au Casino, en utilisant et réutilisant un tel compte, en participant au Jeu ou en acceptant un prix quel qu’il soit, le Joueur déclare, garantit et certifie par la présente ce qui suit:

1. Le Joueur comprend parfaitement, accepte, devient partie à et respecte toutes les règles, réglementations, termes et conditions contenus dans les présentes, les dites règles, réglementations, termes et conditions pouvant être modifiées à l’occasion.
2. Le Joueur a au moins l’âge de la majorité légale ; c’est-à-dire que le joueur est un "adulte" au sens défini légalement dans la juridiction dans laquelle le Joueur réside.
3. Le Joueur n’autorise aucune autre personne ou tiers, y compris, entre autres, tout mineur, à utiliser ou à réutiliser le compte du Joueur, à accéder et/ou à utiliser des documents ou informations tirées du site web, à accepter un Prix ou à participer aux Jeux.
4. Le Joueur a le plein droit légal, entier et absolu de participer au Jeu et la participation du Joueur aux Jeux n’est pas interdite dans la juridiction du joueur.
5. Le Joueur ne trouve pas les Jeux ou le site web offensants, répréhensibles, injustes ni indécents.
6. Le Joueur comprend que les Jeux sont destinés uniquement au divertissement. Le Joueur comprend et reconnaît que les jeux ne comportent pas d’obligation d’achat. Si un joueur souhaite jouer sans parier d’argent, il peut le faire librement.
7. Le Joueur consent à exonérer de toute responsabilité la Société, ses employés, dirigeants, directeurs, licenciés, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres agences, partenaires média, mandataires et détaillants et les dédommagera intégralement des coûts quels qu’ils soient, dépenses, créances et dommages qui pourraient résulter de : (i) l’entrée, l’utilisation, ou la réutilisation du site web, (ii) l’utilisation de tout élément sur ce site web, (iii) l’entrée, l’utilisation, ou la réutilisation du serveur Casino, (iv) la participation au Jeu ou (v) l’acceptation de tout Prix par le Joueur.
8. Le Joueur comprend que le rejet d’un paiement concernant un compte Milibet ou d’une transaction par carte de crédit ou de toute autre transaction concernant ledit compte pourrait entraîner l’ouverture de poursuites judiciaires à l’encontre d’un individu. La fraude par carte de crédit est un délit grave et sera poursuivi dans toute la mesure du possible.
9. Le Joueur comprend que Milibet n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les pertes pouvant être supportées par le joueur du fait de l’utilisation de Casino. Milibet ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants:
   • cas de force majeure
   • d’annulation d’un jeu pour quelle que raison que ce soit
   • défaillance du système informatique central de Milibet ou de tout élément de celui-ci, retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une défaillance d’un quelconque système de télécommunications ou autre système de transmission de données
   • déclenchement d’hostilités, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme
   • actes de gouvernement ou de toute autre autorité (y compris tout refus ou révocation de licence ou d’agrément quels qu’ils soient)
   • incendie, explosion, inondation, vol, dommage avec intention de nuire, grève, lock-out ou mouvement social de quelle nature que ce soit.
10. En cas de litige entre Milibet et l’un quelconque de ses membres, Milibet permettra audit membre d’accéder à un registre détaillé des transactions. Lesdites informations seront également tenues à la disposition d’un tiers légitime (par exemple un juge ou un tribunal), sous réserve de l’accord du joueur. Milibet est exploité depuis le Malta et titulaire d’une licence accordée par la société Betsson Malta Ltd. sise au Malta. Tout litige entre le Joueur et Milibet est soumis à la juridiction des tribunaux du Malta, conformément aux lois et réglementations du Malta.
11. Vous n'êtes autorisé à approvisionner que votre compte et uniquement à partir de comptes vous appartenant. Tous les dépôts et retraits effectués sur le compte Milibet d'un joueur doivent provenir et aller vers des comptes (c'est-à-dire des comptes Neteller ou bancaires) appartenant au joueur. Si un joueur approvisionne d'autres comptes Milibet qui ne lui appartiennent pas, Milibet se réserve le droit de bloquer tous les comptes concernés et d'annuler tous les jeux et gains ayant eu lieu après le dépôt incorrect.
12. Toutes les données personnelles concernant tous les utilisateurs de Milibet sont tenues confidentielles, sauf accord de l’utilisateur de divulguer les dites informations.
13. Le Joueur comprend que les termes Milibet™ sont des marques de commerce déposées, marques de service et appellations commerciales de la Société et le Joueur n’obtient aucun droit sur lesdits termes, ni sur aucun autre terme, graphique, texte, concept ou méthodologie en utilisant le site web et les documents qui s’y trouvent.
14. L’intérêt que le Joueur porte aux Jeux et au site Web est personnel et non pas professionnel ; le but du Joueur en entrant dans le Casino est uniquement son divertissement personnel et tout autre genre d’entrée, d’accès, d’utilisation ou de réutilisation du Casino ou du site Web par le Joueur est strictement interdit.
15. Le Joueur consent à lire périodiquement les présents Termes et conditions du Casino affichées sur le web à une fréquence d’au moins une fois par mois.
16. Le Joueur accepte de ne pas participer aux Jeux, ouvrir, utiliser ou réutiliser un compte, entrer dans le site web, ou le Casino, accepter un Prix quel qu’il soit, s’il ne comprend pas parfaitement, n’accepte pas, ne devient pas une des parties à et ne respecte pas toutes les règles, réglementations, termes et conditions contenus dans les présentes, les dites règles, réglementations, termes et conditions pouvant être modifiées à l’occasion.
17. Il s’agit d’un site web à thème et tous les jeux réels ont lieu sur le serveur du Casino. Ce site de casino est détenu en pleine propriété, géré et exploité par la Société. Les informations contenues dans le présent document peuvent être modifiées sans notification.

IV Poker

Milibet Poker est exploité par Betsson Malta Limited et fourni par Ongame Network Ltd, disposant d'une licence de réseau émise par le gouvernement de Gibraltar. L'accès à une section quelconque du Logiciel faisant appel à de l'argent réel implique que le joueur accepte expressément d'être liés par les conditions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas autoriser à accéder aux tables à argent réel du Logiciel. Dans le cas de litiges entre joueurs, les jugements de Milibet doivent toujours être considérés comme finaux, obligatoires et péremptoires. Milibet Notre Poker n'autorise pas les joueurs a s'inscrire en reclamant du rake back deal, et nos partenaires ne peuvent promouvoir le rake back aupres de leurs joueurs et/ou/ aux tables.

ONGAME NETWORK. Ce logiciel de poker est réalisé par Ongame Network Limited. Ongame Network Limited a reçu une licence de jeux pour le poker de la Gibraltar License Authority (http://www.gibraltar.gov.gi/gov_depts/internet_gaming/internet_gaming.htm). Les opérateurs de jeux tiers approuvés par Ongame Network peuvent exercer dans le cadre de cette licence (solution label blanc). Milibet Limited est un opérateur label blanc approuvé pour le poker.

1. CONTRAT DE LICENCE
Milibet accorde au Joueur une licence non exclusive, sans droit de sous-licence, d'utilisation du Logiciel, soumise aux conditions du présent Contrat. Milibet se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et sans préavis. Le Joueur doit donc régulièrement relire le présent Contrat ainsi que tout autre condition diffusée sur ce site Web au moins une fois par mois. Le Joueur n'est pas autorisé à participer aux Jeux, à ouvrir, utiliser ou réutiliser le Logiciel, à entrer sur le site Web ou dans la salle de jeux ou à accepter un prix s'il ne comprend pas intégralement, devient partie et accepte, sans exception, toutes les règles, dispositions et conditions du présent document, susceptibles d'être parfois modifiées. Le terme du présent Contrat sera automatiquement prolongé de trois ans à compter de la date de réception d'une mise à niveau du Logiciel Milibet ou des versions ultérieures de ce même Logiciel.

2. RESTRICTIONS DE LICENCE
Vous n'êtes pas autorisé à : (a) autoriser d'autres personnes à utiliser le Logiciel, sauf si ces autres personnes acceptent par écrit les conditions du présent Contrat ; (b) modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Logiciel ; (c) copier le Logiciel ; (d) louer, transférer, céder en sous-licence ou transférer de toute autre manière les droits du Logiciel ; (e) supprimer toute étiquette ou notification de propriété du Logiciel, y compris le code sous-jacent du Logiciel ; ou (f) utiliser le Logiciel pour toute raison autre que l'utilisation privée.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION
Il est de la responsabilité de chaque joueur de se conformer aux restrictions locales d'âge concernant les jeux. Dans tous les cas, aucune personne n'ayant pas atteint l'âge de dix-huit (18) ans n'est autorisée à participer aux jeux de Poker de Milibet. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour participer aux parties de poker Milibet, sauf s'il est expressément légal de le faire.

http://www.milibet.com/fr/info.jsp?page=14&parent=casinoinfo

http://www.milibet.com/fr/info.jsp?page=15&parent=casinoinfo

Personne ne peut être autorisé à posséder plusieurs comptes Poker Milibet.
Milibet se réserve le droit d'exiger la photocopie d'une carte d'identité officielle permettant de vérifier l'identification d'un joueur. Si un Joueur ouvre plusieurs comptes, Milibet se réserve le droit de bloquer l'utilisation de tous les comptes Poker du Joueur sauf un. Il est de la responsabilité du Joueur de retirer les fonds restants sur le(s) compte(s) bloqué(s). Il est impossible de transférer les crédits d'argent virtuel, les points, les coupons ou les tickets de tournoi se trouvant sur les comptes bloqués ; tous ces éléments sont alors considérés comme nuls et non avenus.

Un seul compte Poker d'argent réel ne peut être accepté par foyer.
Milibet se réserve le droit de clôturer tous les autres comptes d'argent réel pour lesquels il est possible de remonter à la même adresse ou au même ordinateur. Dans une telle situation, l'argent restant peut être retiré des comptes par le Joueur. Si des bonus promotionnels ont été déposés sur un compte doublon par Milibet, Milibet se réserve le droit de supprimer tous les bonus payés sur les comptes liés. Si une importante somme d'argent a été versée sur l'un des comptes par Milibet, Milibet se réserve le droit d'exiger que le Joueur dépose sur son compte une somme égale à la dette due. Cette somme sera retirée par Milibet afin de régler toute dette importante.

Un Joueur n'est autorisé à apporter des fonds que sur deux comptes d'argent réel pour le compte d'autres joueurs.
Si un Joueur apporte des fonds sur plus de trois comptes au total, c'est-à-dire sur son propre compte et sur le compte de deux autres joueurs, Milibet se réserve le droit de bloquer l'utilisation de tous les comptes sauf un. Il est de la responsabilité du Joueur de retirer les fonds restants sur le(s) compte(s) bloqué(s). Il est impossible de transférer les crédits d'argent virtuel, les points, les coupons ou les tickets de tournoi se trouvant sur les comptes bloqués ; tous ces éléments sont alors considérés comme nuls et non avenus.

Milibet ne peut être tenu pour responsable des actions effectuées par vous, le Joueur. Vous reconnaissez que les jeux proposés par Milibet peuvent être considérés comme des activités illégales dans certaines juridictions. Il est donc de la responsabilité du Joueur de se renseigner sur ce point.

Milibet ne peut être tenu pour responsable en cas de réclamations liées à des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de jeux avec argent réel. Le jeu sur Milibet se fait au choix et à la discrétion du Joueur, ainsi qu'à ses risques et périls. Le Joueur est également responsable du respect du secret et de la sécurité des mots de passe de son compte et de toute autre informations de sécurité personnelle. Milibet ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du compte d'un Joueur ou de toute perte en résultant.

Milibet se réserve également le droit de bloquer tout ou partie des fonds d'un Joueur de manière indéterminée s'il est décidé, à la seule discrétion de Milibet, que le Joueur a été impliqué dans des activités frauduleuses sur le site de Milibet. Les activités frauduleuses comprennent, sans y être limitées, l'utilisation de cartes de crédit volées, les transferts de fonds vers les comptes d'autres joueurs (perte volontaire de jetons), les faux, la collusion et la communication de fausses informations bancaires.

Vous n'êtes autorisé à utiliser le Logiciel que si vous respectez les règles publiées sur le site de Milibet, susceptibles d'être parfois modifiées. Dans le cas de litiges entre joueurs, vous acceptez que les jugements de Milibet soient toujours considérés comme finaux, obligatoires et péremptoires. Toutes les taxes, obligations et frais applicables en rapport avec l'argent ou les prix attribués à un Joueur sont l'unique responsabilité du Joueur. La violation de toute règle ou politique de Milibet peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte Milibet du Joueur concerné.

4. GARANTIE LIMITÉE
Milibet ne peut garantir que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou que son fonctionnement se fera sans erreur et en toute sécurité. Milibet garantit au Joueur que le Logiciel est conçu pour fonctionner, dans des conditions normales d'utilisation, pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date du présent Contrat. Au cas où cette garantie ne serait pas respectée, la seule obligation incombant à Milibet selon le présent Contrat et l'unique recours du Joueur est, au choix de Milibet, de (a) exiger de la part de Milibet le remplacement du Logiciel défectueux par un nouveau Logiciel ; ou (b) de résilier le présent Contrat et de procéder au remboursement des frais, s'il en existe, payés pour acheter le Logiciel, à condition que ces frais n'incluent aucun coût résultant de l'utilisation de jeux avec argent réel.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Milibet ne peut être tenu pour responsable des pertes subies par vous au cours d'un jeu avec argent réel. Le présent Logiciel est fourni « TEL QUEL ». IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'APTITUDE À UNE UTILISATION PRÉCISE DU LOGICIEL, MÊME SI Milibet A ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE UTILISATION. Milibet NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DUS À L'UTILISATION OU À L'INAPTITUDE D'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI Milibet A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Le présent Contrat n'est pas régi par la « Convention of Contracts for the International Sale of Goods » des Nations-Unies (convention de contrats pour la vente de biens au niveau international), dont l'application est expressément exclue.

6. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET D'ACTION EN JUSTICE
Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser et de défendre Milibet, ses membres, ses directeurs, ses employés et ses entrepreneurs de toutes les pertes, de tous les dommages, de toutes les amendes et de toutes les dépenses (y compris les frais et honoraires d'avocats) résultant de votre violation de l'une ou de plusieurs des conditions du présent Contrat.

7. VOS REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Par le présent contrat, vous faites valoir et nous garantissez les points suivants :

A. Vous avez lu et vous comprenez le présent Contrat.

B. L'exécution, la délivrance et l'accomplissement par vous du présent Contrat ainsi que l'exécution complète par vous des transactions considérées dans la présente ne sauraient en aucun cas, avec ou sans préavis, avec expiration ou les deux, entrer en conflit ou violer : (i) aucune disposition des lois, règles ou réglementations auxquelles vous êtes soumis ; (ii) aucune ordonnance, aucun jugement ou aucun décret applicable ou liant vos actifs ou vos propriétés ; ou (iii) aucun contrat ou autre instrument applicable ou liant vos actifs ou vos propriétés.

8. DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions du présent Contrat est définie comme non valide ou inexécutable par une cour compétente, cette invalidité ou cette incapacité d'exécution ne rendent pas non valides ou inexécutables les autres dispositions du présent Contrat. Il sera simplement interprété que le présent Contrat contient une ou plusieurs dispositions précises non valides ou inexécutables.

9. COLLECTE DES INFORMATIONS
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Dernière mise à jour : 11/05/2009